A-33.3, r. 1 - Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. Il est interdit à toute personne de se trouver dans un train ou une gare ou sur un quai avec un animal, sauf:

1°  si elle est handicapée et qu’elle est accompagnée d’un chien-guide;

2°  si l’animal est un chien de moins de 10 kg, un chat ou un oiseau domestique et qu’elle le transporte, en tout temps, dans une cage ou dans ses bras et en laisse.

D. 979-98, a. 19.